Démission, départ négocié, transaction, licenciement, retraite, sanctions
de Lautier, Guy Lautier

La rupture du contrat de travail est le domaine du droit du travail qui évolue le plus vite et souvent de manière imprévisible. Ces dernières années, l'activité de la Cour de cassation a été impressionnante en ce qui concerne par exemple le régime de la transaction, la modification du contrat ou les cas de licenciement autorisés. Cet ouvrage fait le point sur toutes les formes de rupture du contrat de travail et sur leurs conséquences. Chaque chapitre présente une vue d'ensemble du sujet et indique les principaux problèmes qui se posent, les principaux contentieux, ainsi qu'une série de questions-réponses qui permettent de répondre aux interrogations les plus fréquentes : peut-on démissionner pour exercer une activité concurrente ? Quel est le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles ? Un licenciement peut-il être notifié pendant les congés payés ?
Rédigé par un avocat, formateur, ancien DRH, puis chef d'entreprise, l'ouvrage s'adresse particulièrement aux salariés et aux dirigeants de petites et moyennes entreprises. Le style est clair, direct - et franc -, ce qui est rare. L'ouvrage intègre, et explique clairement, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Négocier une transaction de départ : Employeurs-salariés
de Didier Boudineau, Paul Chaliveau

Présentation de l'éditeur
Comment aboutir à une transaction de départ rapide qui préserve les intérêts du salarié et de l'entreprise lors d'une procédure de licenciement individuel ? Salariés, voici des repères clairs sur ce que vous pouvez obtenir, par quels moyens, avec quels arguments et dans quel laps de temps. Employeurs, les éléments juridiques et fiscaux mais également les facteurs humains pris en compte dans ce livre, vous donneront une meilleure connaissance des exigences éventuelles du collaborateur concerné. Un guide pratique pour l'employeur : - Établir une relation de confiance avec le salarié, - Gérer le temps dans la conduite de la transaction, - Maîtriser les coûts du processus de séparation. Des conseils utiles et concrets pour le salarié - Connaître vos droits et vos devoirs, - Contester le(s) motif(s) du licenciement, - Avoir les bons arguments

Biographie de l'auteur
Didier Boudineau a dirigé des entreprises dans deux grands domaines d'activité : les matériels lourds et le négoce international des matières premières. il a redressé plusieurs entreprises et procédé à de nombreux licenciements. Paul Chaliveau a exercé des fonctions de dirigeant dans les secteurs industriel et associatif. En qualité de directeur des ressources humaines, directeur général ou administrateur, il a connu une grande variété de cas de séparation à tous les niveaux

La transaction et le juge
de Christine Boillot

Présentation de l'éditeur
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige ont elle est issue, passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction engendre une fin de non-recevoir calquée sur celle du jugement ; elle implique de surcroît une délimitation des voies de droit admissibles contre ce contrat et traduit la nécessité de circonscrire les pouvoirs du juge. L'importance actuelle du droit au juge impose de garantir la liberté de la renonciation à la voie judiciaire et le respect des droits fondamentaux des individus. Pour cela, il importe de délimiter le domaine de l'acte à l'aide du critère de la libre disponibilité des droits en cause. Ces exigences transparaissent à travers le contentieux dérivé des transactions. Au-delà de ce que prévoit le Code civil, l'étude de la jurisprudence fait apparaître l'existence d'un contentieux en amont de sa conclusion ; le juge intervient sur le processus de passation, prévenant ainsi certains abus. Le contentieux de la validité de la transaction, en aval, est en plein essor. Il tend à garantir la liberté du consentement des cotransigeants, mais se traduit également par un contrôle des éléments de qualification de cet acte. Aujourd'hui, il passe aussi par un contrôle du juge sur ce, qui est disponible et qui peut faire l'objet de transaction, dans lus matières où l'ordre public est en jeu ; il prend le relais des précédents et permet de tenir compte des effets concrets de cet acte. Enfin, le juge garantit l'efficacité de la transaction entre les parties, au besoin en lui conférant force exécutoire par la procédure sur requête de l'article 1441-4 du cpc. Il protège les droits des tiers qui ne sauraient être atteints par la conclusion d'un tel acte.