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Démission,
départ négocié, transaction, licenciement, retraite,
sanctions
de Lautier, Guy Lautier
La rupture du contrat
de travail est le domaine du droit du travail qui évolue le plus
vite et souvent de manière imprévisible. Ces dernières
années, l'activité de la Cour de cassation a été
impressionnante en ce qui concerne par exemple le régime de la
transaction, la modification du contrat ou les cas de licenciement autorisés.
Cet ouvrage fait le point sur toutes les formes de rupture du contrat
de travail et sur leurs conséquences. Chaque chapitre présente
une vue d'ensemble du sujet et indique les principaux problèmes
qui se posent, les principaux contentieux, ainsi qu'une série de
questions-réponses qui permettent de répondre aux interrogations
les plus fréquentes : peut-on démissionner pour exercer
une activité concurrente ? Quel est le régime fiscal et
social des indemnités transactionnelles ? Un licenciement peut-il
être notifié pendant les congés payés ?
Rédigé par un avocat, formateur, ancien DRH, puis chef d'entreprise,
l'ouvrage s'adresse particulièrement aux salariés et aux
dirigeants de petites et moyennes entreprises. Le style est clair, direct
- et franc -, ce qui est rare. L'ouvrage intègre, et explique clairement,
les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Négocier
une transaction de départ : Employeurs-salariés
de Didier Boudineau, Paul Chaliveau
Présentation
de l'éditeur
Comment aboutir à une transaction de départ rapide qui préserve
les intérêts du salarié et de l'entreprise lors d'une
procédure de licenciement individuel ? Salariés, voici des
repères clairs sur ce que vous pouvez obtenir, par quels moyens,
avec quels arguments et dans quel laps de temps. Employeurs, les éléments
juridiques et fiscaux mais également les facteurs humains pris
en compte dans ce livre, vous donneront une meilleure connaissance des
exigences éventuelles du collaborateur concerné. Un guide
pratique pour l'employeur : - Établir une relation de confiance
avec le salarié, - Gérer le temps dans la conduite de la
transaction, - Maîtriser les coûts du processus de séparation.
Des conseils utiles et concrets pour le salarié - Connaître
vos droits et vos devoirs, - Contester le(s) motif(s) du licenciement,
- Avoir les bons arguments
Biographie
de l'auteur
Didier Boudineau a dirigé des entreprises dans deux grands domaines
d'activité : les matériels lourds et le négoce international
des matières premières. il a redressé plusieurs entreprises
et procédé à de nombreux licenciements. Paul Chaliveau
a exercé des fonctions de dirigeant dans les secteurs industriel
et associatif. En qualité de directeur des ressources humaines,
directeur général ou administrateur, il a connu une grande
variété de cas de séparation à tous les niveaux
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La
transaction et le juge
de Christine Boillot
Présentation
de l'éditeur
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction,
qui exclurait l'intervention du juge sur le litige ont elle est issue,
passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de
la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la
valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence
à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà
de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction
engendre une fin de non-recevoir calquée sur celle du jugement
; elle implique de surcroît une délimitation des voies de
droit admissibles contre ce contrat et traduit la nécessité
de circonscrire les pouvoirs du juge. L'importance actuelle du droit au
juge impose de garantir la liberté de la renonciation à
la voie judiciaire et le respect des droits fondamentaux des individus.
Pour cela, il importe de délimiter le domaine de l'acte à
l'aide du critère de la libre disponibilité des droits en
cause. Ces exigences transparaissent à travers le contentieux dérivé
des transactions. Au-delà de ce que prévoit le Code civil,
l'étude de la jurisprudence fait apparaître l'existence d'un
contentieux en amont de sa conclusion ; le juge intervient sur le processus
de passation, prévenant ainsi certains abus. Le contentieux de
la validité de la transaction, en aval, est en plein essor. Il
tend à garantir la liberté du consentement des cotransigeants,
mais se traduit également par un contrôle des éléments
de qualification de cet acte. Aujourd'hui, il passe aussi par un contrôle
du juge sur ce, qui est disponible et qui peut faire l'objet de transaction,
dans lus matières où l'ordre public est en jeu ; il prend
le relais des précédents et permet de tenir compte des effets
concrets de cet acte. Enfin, le juge garantit l'efficacité de la
transaction entre les parties, au besoin en lui conférant force
exécutoire par la procédure sur requête de l'article
1441-4 du cpc. Il protège les droits des tiers qui ne sauraient
être atteints par la conclusion d'un tel acte. |